Le tribunal de Munich vient d’imposer une limite claire à OpenAI : impossible désormais pour une IA comme ChatGPT d’afficher ou générer des paroles de chansons protégées sans accord préalable ni compensation financière. Cette décision vise directement les pratiques d’entraînement des modèles linguistiques sur des œuvres musicales, une question centrale pour tous ceux qui utilisent ou développent des outils d’IA, freelances compris.

Pourquoi ce jugement renverse la donne pour l’IA et les créateurs

Jusqu’à présent, beaucoup de modèles d’intelligence artificielle intégraient massivement du contenu trouvé en ligne, y compris des textes protégés. L’affaire qui oppose OpenAI à la société allemande GEMA met un terme à ce flou : le tribunal a jugé que « les défendeurs, et non les utilisateurs, en portent la responsabilité » quand l’IA extrait des passages entiers de paroles protégées.
Concrètement, OpenAI doit indemniser la GEMA pour les œuvres utilisées, supporter les redevances et les frais associés, et surtout, cesser toute génération de ces contenus sans licence.

Quels risques, quelles alternatives pour les entrepreneurs et indépendants ?

Pour tous ceux qui créent, automatisent ou veulent automatiser : cette décision place la barre plus haut en matière de conformité. Travailler avec des IA qui intègrent ou génèrent des contenus protégés – musique, textes, images – sans validation, expose à des risques juridiques immédiats.
La meilleure pratique : sélectionner des solutions qui affichent clairement leurs politiques de licence et privilégier des API, plugins ou modèles entraînés sur des bases librement exploitables ou sous contrats avec les ayants droit.
En France, la SACEM pourrait rapidement adopter la même ligne que la GEMA. Toute stratégie qui repose sur la génération automatique de contenus artistiques doit intégrer dès maintenant ce nouveau cadre, sous peine de poursuites à terme.

Un effet domino attendu sur l’ensemble du secteur digital

Cette jurisprudence incite toutes les sociétés de gestion collective, en France et ailleurs, à protéger activement leurs catalogues : elles peuvent désormais exiger des accords et des revenus directs des fournisseurs d’IA.
Les plateformes et développeurs devront réagir : filtrer davantage les jeux de données, modérer la sortie des IA pour éviter la reproduction de contenus protégés, gérer les demandes de retrait et surtout trouver des modèles économiques équitables.

Que faire si tu utilises ChatGPT, Claude ou autres IA génératives ?

• Vérifier les réponses générées : évite de publier ou redistribuer des extraits de chansons générés.
• Choisir des contenus libres : privilégie la génération d’éléments issus du domaine public ou sous licence ouverte.
• Reste informé des évolutions : surveille la conformité des IA utilisées et adapte tes workflows si besoin (surtout si tu travailles dans la création de contenu).

Limites, zones grises et points de vigilance

Attention : le jugement ne s’applique pour l’instant qu’à OpenAI via GEMA, et reste en appel. Mais les signaux sont clairs : entreprises et freelances doivent intégrer le risque copyright dans leur process.
OpenAI défend la légalité de ses méthodes et négocie avec de nombreuses organisations – mais rien n’est figé. Autre limite : pour ceux qui utilisent des modèles américains, tous ne sont pas encore soumis à ces nouvelles contraintes en Europe… mais cela pourrait changer très vite.

Action concrète à mettre en place aujourd’hui

• Si tu utilises une IA pour générer ou intégrer du contenu protégé (paroles, musique, images), fais le point sur l’origine des données.
• Adopte les modèles, plugins ou bibliothèques qui garantissent la conformité (domaine public, Creative Commons, accords de licence dédiés).
• Rédige une FAQ ou un workflow de vérification copyright pour tes automatisations.

Ce jugement impose une nouvelle rigueur à tous les acteurs du numérique, grands et petits : se poser la question de la provenance de chaque contenu généré. Cela reste un casse-tête, mais c’est aussi une chance pour les auteurs de voir enfin leurs droits respectés par les technologies d’aujourd’hui.

• Source Euronews (décision tribunal Munich)
• Détail du jugement – Boursorama

Tatianah Razafindrabe

Rédactrice web pour Kavyro, je vous aide à décrypter l’actualité IA et automatisation, simplement et sans jargon. Pour me contacter : partenariat@kavyro.com